ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Monsieur Yilmaz Artunc, exerçant son activité sous le nom commercial Tiny Little Love, ci-après dénommé le « Vendeur »

Rue Breydel 34-40

1040 Bruxelles

Adresse e-mail : info@tinylittlelove.be

Tél. + 32 492 39 93 62

Numéro d'entreprise (BCE) : 1007.084.484.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONDITIONS

2.1. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet www.tinylittlelove.be, ci-après « le Site Internet » entre « le Vendeur » et « l'Acheteur ». L'acheteur est toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur en vue d'acquérir ou d'utiliser les produits du Vendeur à des fins excluant toute utilisation professionnelle (ci-après « l'Acheteur »).

2.2. L'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur doit se situer en Europe. Si l'Acheteur indique une adresse de livraison dans un autre pays, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande.

2.3. Pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans. Dans le cas contraire, le Vendeur est en droit de demander le consentement préalable des parents ou du tuteur ou du représentant légal de l'Acheteur pour pouvoir passer une commande. Si le Vendeur constate que la commande a été passée par un mineur, il se réserve le droit de refuser la commande.

2.4. En utilisant le Site et/ou en passant une commande sur celui-ci, l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales et reconnaît que tous les droits et obligations mentionnés sur le Site lui sont applicables.

2.5. Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées directement sur le Site Internet. A la demande de l'acheteur, elles peuvent également lui être adressées par courrier électronique.

ARTICLE 3 : OFFRE ET ORIGINE DES CONTRATS

3.1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est toujours expressément mentionné dans l'offre.

3.2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés ainsi que du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'Acheteur d'évaluer correctement l'offre. Si le Vendeur fait usage d'illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés. Chaque fiche produit est basée sur les informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit. Ces informations ne sont toutefois pas exhaustives. Si le Vendeur se trompe manifestement, il n'est pas tenu de livrer le produit ou le service décrit de manière erronée.

3.3. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur fait tous les efforts raisonnables pour afficher en temps réel sur le site la disponibilité des produits, mais ne saurait être tenu pour responsable si un produit n'était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l'Acheteur. En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, l'Acheteur en sera informé et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande, si celle-ci a déjà été réglée.

3.4. La commande de l'acheteur sera complète et le contrat prendra effet immédiatement après que le Vendeur aura confirmé la commande par courrier électronique et reçu l'approbation de la transaction par l'acheteur de la part de l'émetteur de la carte de crédit ou de débit de l'Acheteur. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande si ces retards sont dus au refus de paiement par l'émetteur de la carte de débit de l'Acheteur. Aucune commande n'est acceptée ou traitée sans paiement valide au nom du titulaire de la carte (enregistré).

3.5. L'Acheteur peut passer sa commande sur le site 24h/24 et 7j/7. Pour acheter un produit, l'Acheteur doit l'ajouter au panier. L'Acheteur sera alors invité à remplir un formulaire contenant des informations personnelles et des informations de facturation et à sélectionner l'adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une communication erronée des données de facturation ou de livraison. Dans de tels cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

A la fin du processus de commande, l'Acheteur recevra un récapitulatif de sa commande et il lui sera demandé d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente et de confirmer le paiement. Une fois ces étapes complétées, l'achat sera définitif.

Le Vendeur confirmera chaque commande en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Dans ce courrier électronique seront mentionnés, la date de la commande, le récapitulatif et le prix du produit commandé, augmenté des frais de livraison.

3.6. L'Acheteur peut à tout moment suivre sa commande en consultant la rubrique « mon compte » sur le site.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

4.1. Pour tout achat de produits ou de services, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison ou, dans le cas de services, de la conclusion du contrat pour se rétracter dudit contrat. Entre-temps, l'Acheteur peut retourner sa commande sans pénalité et sans fournir de motif. Dans les 14 jours suivant le retour de la commande ou la résiliation du contrat, l'intégralité du prix d'achat sera intégralement remboursée en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale. Le prix d'achat sera réduit du montant du ou des bons d'achat ou remises intervenus au moment de la commande.

4.2. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les risques liés à l'expédition sont à la charge de l'Acheteur. En cas de perte ou de colis endommagé, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Il est donc fortement recommandé de retourner le(s) article(s) en recommandé ou en lettre suivie.

4.3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.4. Pendant le délai de rétractation, il est impératif de manipuler les biens et l’emballage avec soin, de ne pas déballer le produit ou de l’utiliser sauf dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si l’Acheteur souhaite conserver les biens ou non. Si l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, il doit retourner les biens accompagnés de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans leur état et emballage d’origine, selon les instructions ci-dessous.

4.5. L'Acheteur peut retourner la commande à l'adresse suivante :

TINY PETIT AMOUR SRL

RUE ABBE CUYPERS 3

1040 BRUXELLES

BELGIQUE

4.6. Pour exercer son droit de rétractation de manière correcte et rapide, l'Acheteur devra le notifier au Vendeur à l'adresse suivante info@tinylittlelove.be au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté mentionnant expressément les coordonnées de l'Acheteur, les produits retournés et le numéro de commande, ou au moyen du formulaire modèle reproduit à la fin des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1. Sauf en cas d'offre valable pour une durée déterminée, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment ; toutefois, les produits achetés seront facturés au prix figurant sur le site au moment de la commande.

5.2. Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes, droits et services. Il n'y aura donc jamais de surprise pour l'Acheteur. Le Vendeur peut toutefois décider de facturer à l'Acheteur les frais de livraison. Dans ce cas, le Vendeur en informera l'Acheteur avant la confirmation de la commande (voir article 8).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet : avec Visa ou Mastercard, par Bancontact, sur PayPal avec Maestro, avec Apple Pay et Shop Pay.

6.2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et de garantir la sécurité des données personnelles de l'Acheteur, les données de transaction sont cryptées avec la technologie SSL transmises sur le net. Pour payer avec SSL, l'Acheteur n'a besoin d'aucun logiciel particulier. L'Acheteur reconnaît une connexion SSL sécurisée au "cadenas" présent dans la barre d'état de son navigateur.

6.3. Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais indiqués lors de la commande.

ARTICLE 7 : CONFORMITÉ ET GARANTIE

7.1. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales que l'Acheteur peut avoir, compte tenu des spécifications du produit. Le Vendeur garantit également que les produits répondent aux exigences de toutes les lois applicables au moment de la commande.

7.2. Les informations concernant les produits figurant sur le site Internet ou tout autre document de Tiny Little Love, notamment, sans limitation, sur la composition des produits et leur origine, ont été communiquées à Tiny Little Love par ses fournisseurs et n'ont pas été vérifiées par Tiny Little Love. En conséquence, Tiny Little Love décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations et aux éventuels dommages qui pourraient en découler.

7.3. Le Vendeur garantit que le produit est, au moment de son achat initial, exempt de tout défaut de matériau, de conception et de fabrication.

Le Vendeur garantit que les produits mis en vente sur le site ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient l'utilisation du produit impossible ou dangereuse.

Le Vendeur est tenu envers les consommateurs établis dans un pays de l'Union Européenne de la garantie légale de conformité de 2 ans mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. Le consommateur reconnaît que le remplacement du produit défectueux peut s'avérer impossible pour certains produits spécifiques fabriqués en quantités limitées, auquel cas il ne pourra prétendre qu'à une réduction de prix adéquate.

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale en cas de vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à condition toutefois que le client fasse usage de cette garantie au plus tard dans le mois suivant la découverte de l'éventuel vice caché.

Le cas échéant, toute garantie spécifique valable pour un certain produit sera clairement précisée dans la fiche produit de ce dernier, à l'exclusion de toute autre garantie plus étendue.

En tout état de cause, sont exclus de la garantie les produits dont les dommages résultent :

• La négligence du client (casse, fentes, etc.)
• Une tentative de réparation par le client ;
• Mauvaise utilisation par le client (effilochage, utilisation de produits de nettoyage inadéquats, etc.) ;
• Un cas de force majeure (perte, vol, etc.) ;
• L'usure normale du produit, le transport, une mauvaise utilisation et/ou le non-respect des instructions contenues dans une notice d'utilisation.

Si le défaut est mineur, l’Acheteur ne peut exiger le remboursement du produit affecté par ce défaut.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET EXECUTION

8.1. Le colis est envoyé par Bpost.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les pays dans lesquels les livraisons sont possibles.

8.2. La commande est livrée à l'adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

8.3. Dans les 14 jours suivant la réception de la livraison par l'Acheteur ou une personne autorisée par lui, l'Acheteur peut retourner l'un de ses articles, à condition que la facture soit jointe au bon de retour. Il est également important d'envoyer un email à l'adresse info@tinylittlelove.com avec pour objet "Retour" et d'expliquer la raison principale du retour en joignant la facture à l'e-mail. Emballez le ou les articles à retourner dans l'emballage (prévu à cet effet).

8.4. Les frais de retour de la livraison seront à la charge de l'Acheteur.

Pour les retours et les échanges, l'adresse ci-dessous doit être utilisée :

Petit Amour SRL,

Rue Abbé Cuypers 3,

1040 Etterbek, Bruxelles

Les articles retournés ou échangés doivent être expédiés dans un état neuf, dans leur emballage d'origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les articles retournés ou échangés s'ils sont endommagés, tachés ou présentent des traces d'utilisation.

8.5. Pour une livraison en Belgique, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement (sauf jours fériés). Il faut ensuite compter 2 à 5 jours pour la réception du colis. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé à l'adresse de livraison. Il appartient à l'Acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle livraison, soit de se rendre à la Poste pour un retrait.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement (sauf jours fériés). Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai de 15 jours.

8.6. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Leur non-respect ne donne droit à aucun dédommagement de la part de l'Acheteur.

8.7. L'envoi de la commande se fait toujours aux risques et périls du Vendeur, l'Acheteur ne doit donc jamais s'inquiéter d'une éventuelle perte de marchandise par le transporteur. Toutefois, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces produits.

Le retour des marchandises dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation conformément à l'article 4 s'effectue toujours aux risques et périls de l'Acheteur.

8.8. Si les marchandises livrées par le Vendeur ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que l'Acheteur a commandés, l'Acheteur a l'obligation de le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 3 jours. L'Acheteur doit alors retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception à l'adresse suivante :

PETIT PETIT AMOUR

RUE ABBE CUYPERS 3,

1040 BRUXELLES

BELGIQUE

8.10. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

9.1. En cas de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu de respecter ses obligations envers les consommateurs. Dans ce cas, le Vendeur a le droit soit de suspendre ses obligations pendant la durée de l'événement de force majeure, soit d'annuler définitivement la commande.

9.2. Force majeure signifie toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur par laquelle le respect des obligations du Vendeur envers l'Acheteur est rendu totalement ou partiellement impossible. Ces circonstances comprennent : une pandémie mondiale, des grèves, des lock-out, des conflits du travail, un incendie, des incidents techniques, des pannes d'électricité, des perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunication) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre Site Internet, l'absence de livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers, etc.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations fournies, aux communications ou autres déclarations concernant les Produits, les logos et/ou le site Internet appartiennent à Tiny Little Love, à ses sous-traitants ou à d'autres titulaires de droits.

10.2. L'Acheteur s'interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, notamment de les reproduire sans l'autorisation expresse et écrite préalable du Vendeur, de ses sous-traitants ou autres titulaires de droits.

ARTICLE 11 : PROCEDURE DE RECLAMATION - DROIT APPLICABLE

11.1. Le Vendeur souhaite évidemment que ses clients soient satisfaits à 100%. Dans le cas où un client aurait néanmoins des réclamations à formuler, il est prié de contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante info@tinylittlelove.com ou sur le formulaire de contact directement sur le site. Le Vendeur s'engage à traiter la réclamation dans un délai de 7 jours.

11.2. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec les clients de Tiny Little Love, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges liés ou découlant des offres de Tiny Little Love sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles siégeant en français.

Si, pour des raisons de droit international, une autre législation devait néanmoins être applicable, elle sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois belges applicables relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

11.3. Le Service de Médiation pour la Consommation mis en place par le Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce service traitera lui-même la demande ou la transmettra à l'entité compétente. L'Acheteur peut contacter le Service de Médiation pour la Consommation via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr

11.4. En cas de litige transfrontalier, l'Acheteur peut également faire appel à la plateforme de « Règlement en ligne des litiges » de l'Union européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

12.1. Le Vendeur collecte des données personnelles concernant les acheteurs qui lui ont été communiquées via le site internet ou par courrier électronique. Il s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

- Lors de la visite du site Internet par l'Acheteur, Tiny Little Love lui propose de s'inscrire à une newsletter, de recevoir des offres promotionnelles et de recevoir ses actions dans le cadre de ventes privées. L'Acheteur peut s'inscrire et a la possibilité de se désinscrire à tout moment.

ARTICLE 13 : AMENDEMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées régulièrement par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

—A l'attention de Tiny Little Love, rue Breydel 34-40, 1040 Bruxelles, e-mail info@tinylittlelove.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente le contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous...

— Commandé le (*)/reçu le (*)....

— Adresse du ou des consommateurs …

Date …

— Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) …