POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité sur la protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 27 juillet 2024

Parce que vous accordez une grande importance à la protection de votre vie privée, Tiny Little Love s'engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.

Cette politique vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :

 

1. CHAMP D'APPLICATION

Cette Politique définit la manière dont nous traitons les informations qui vous identifient directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l'utilisation du Site https://tinylittlelove.be ).

La présente Politique est à jour à la date prévue mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d'être adaptée, nous vous invitons donc à en consulter régulièrement le contenu. Vous serez informés de toute modification substantielle de la Politique ou ces modifications seront expressément mentionnées sur la page d'accueil du Site.

Les notions telles que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont le sens qui leur est donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Le RGPD peut être consulté à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 .

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Yilmaz Artunc, personne physique agissant sous le nom commercial « Tiny Little Love » ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Breydel, 34-40 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007.084.484. (Tiny Little Love SRL)

Si vous avez des questions sur le traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l'adresse suivante : info@tinylittlelove.com

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées à des fins spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Tiny Little Love entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes amenés à nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

• en tant que client de Tiny Little Love, les Données Personnelles permettant d'effectuer un achat sur le Site Internet ;
• si vous êtes un fournisseur, nous devons disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

Tiny Little Love traite vos données uniquement aux fins suivantes :

• si vous êtes client de Tiny Little Love :

˳ permettre le traitement de votre commande sur le Site, y compris un éventuel retour ou remboursement ;

˳ vous tenir informé du développement des activités de Tiny Little Love et de sa gamme de produits.

Si vous êtes un fournisseur :

˳ Communiquer avec vous

˳ Gérer notre relation avec les fournisseurs

˳ Établir, exécuter et résilier nos contrats de fourniture de produits et/ou de services

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos Données Personnelles par Tiny Little Love repose sur les bases légales suivantes :

NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l'exécution de notre contrat avec vous, c'est-à-dire afin de traiter votre commande passée sur le Site Internet.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de la commande, c'est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits achetés.

NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C'est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations sur nos produits en dehors d'une commande passée par vous. Dans ce cadre, notre intérêt légitime sera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c'est-à-dire l'utilisation de votre adresse email pour vous adresser des communications relatives à nos activités, dès lors que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de telles communications (cf. article 8).

VOTRE CONSENTEMENT

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous vous abonnez uniquement à notre newsletter sans effectuer d'achat sur le Site. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR TINY LITTLE LOVE

Les catégories de données personnelles que Tiny Little Love traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Tiny Little Love entretient avec vous.

Client

* Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

* Informations sur les produits que nous vous vendons

* Informations financières (historique d'achat) et numéro de compte bancaire · uniquement en cas de remboursement)

Fournisseur

* Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

* Informations professionnelles (entreprise, titre/fonction, service, site web)

* Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit et autres informations financières)

* Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

Vos Données Personnelles sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat effectué sur le Site, ou lors de votre inscription à notre Newsletter.

Les données bancaires liées au paiement des commandes sont exclusivement collectées et traitées par notre prestataire de paiement Shopify (le traitement de ces données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité de Shopify, disponible sur son site internet). Tiny Little Love n'a pas accès à votre compte bancaire ni à votre numéro de carte de paiement (ces données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d'un remboursement).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET GARANTIE EN CAS DE TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

• Prestataires de services externes et notamment prestataires informatiques et d’hébergement ;
• Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.

Vos Données Personnelles seront stockées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Economique Européen.

Vos Données Personnelles ne seront pas divulguées à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, sans votre consentement exprès.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés directement sur le site Web.

DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit de savoir si Tiny Little Love traite ou non des Données Personnelles vous concernant et, dans l'affirmative, d'y accéder et d'obtenir des informations relatives à leur traitement.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de rectifier les Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

DROIT À L’EFFACEMENT

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a plus de raison de les traiter.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos Données Personnelles, auquel cas nous ne pourrons conserver ces Données Personnelles qu'à l'exclusion de toute autre forme de traitement.

DROIT D'OBJECTION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, dans les conditions et limites prévues par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données à caractère personnel. Cette organisation peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

9. COOKIES

Dans le cadre du fonctionnement du Site, nous utilisons des cookies. Les cookies utilisés sur le Site sont principalement des cookies originaux permettant de gérer le composant technique du Site (langue, etc…).

Nous utilisons également certains cookies tiers. Ces cookies indirects sont générés et installés sur votre ordinateur par un tiers autre que le site visité. Ils enregistrent le comportement de navigation d'un internaute. Exemple : les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google Analytics. Il s'agit du système le plus utilisé pour mesurer la fréquentation d'un site. C'est notamment pour ce type de cookies que les propriétaires de sites doivent demander l'autorisation des internautes avant d'installer un cookie, conformément à la loi.

Les cookies que nous utilisons sur le Site sont répertoriés sur le site Internet suivant (https://fr.shopify.be/legal/cookies) sous l'onglet « vitrines virtuelles de commerçants ». Nous utilisons également des cookies tiers tels que PayPal pour reconnaître vos données bancaires précédemment enregistrées.

Vous pouvez à tout moment décider de bloquer les cookies sur le site ou même d'en accepter seulement certains. Vous pouvez néanmoins continuer à naviguer sur le site même si vous avez désactivé tout ou partie des cookies.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

La présente politique est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui le transposent en droit belge, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que par d'autres règles de droit belge, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique qui ne pourra être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles transpirant en français.